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I-9, r. 10.1 - Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le candidat peut demander au Conseil d’administration la révision de la décision rendue en application des articles 8 ou 9.
Il doit, dans les 30 jours de la date de la réception de la décision, en faire la demande par écrit au secrétaire de l’Ordre et payer les frais exigibles.
Il doit également exposer, sommairement, les motifs au soutien de sa demande.
Décision OPQ 2018-191, a. 10.
En vig.: 2018-05-31
10. Le candidat peut demander au Conseil d’administration la révision de la décision rendue en application des articles 8 ou 9.
Il doit, dans les 30 jours de la date de la réception de la décision, en faire la demande par écrit au secrétaire de l’Ordre et payer les frais exigibles.
Il doit également exposer, sommairement, les motifs au soutien de sa demande.
Décision OPQ 2018-191, a. 10.
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